Règles et éthique

IOEDA fonde son action sur des principes de neutralité, de transparence, d'indépendance et de responsabilité. L'objectif est d'améliorer la qualité des dossiers présentés, sans se substituer aux banques, fonds, institutions ou conseils professionnels.

Les informations communiquées par les entrepreneurs doivent être sincères, vérifiables et cohérentes. Toute présentation trompeuse, tout document manifestement inexact ou toute tentative de contournement des règles applicables peut conduire IOEDA à refuser ou interrompre l'examen d'un dossier.

Notre vision humaniste

Au-delà des règles, IOEDA porte une vision humaniste du développement économique. Nous croyons que l'accès au financement ne doit pas être un privilège réservé à quelques-uns, mais une opportunité ouverte à tous ceux qui portent un projet sincère et viable.

Notre approche place l'humain au centre : nous accompagnons des entrepreneurs, des communautés et des territoires avec bienveillance, rigueur et respect. Chaque dossier est traité avec la même attention, sans préjugés ni discrimination, dans le souci constant de l'intérêt général et du développement durable.

◈ Notre conviction : l'éthique n'est pas une contrainte, c'est un levier de confiance et de performance durable. Un projet financé dans la transparence et l'intégrité est un projet qui construit l'avenir.

Nos principes fondamentaux

◆ Indépendance
◈ Impartialité
▣ Probité
◉ Transparence
▤ Confidentialité
◻ Traçabilité
✦ Égalité de traitement
✧ Responsabilité sociale

Notre engagement anticorruption

IOEDA s'engage juridiquement et moralement à prévenir toute corruption, tout conflit d'intérêts, tout favoritisme et toute atteinte à l'intégrité de ses décisions.

⊘ Interdiction des avantages induits

Nous interdisons toute commission occulte, pression, promesse de traitement préférentiel, intervention non transparente ou rémunération dissimulée.

◈ Déclaration des conflits d'intérêts

Toute situation de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent doit être déclarée sans délai. La personne concernée est écartée de toute décision liée au dossier.

☐ Signalement et protection des lanceurs d'alerte

Toute personne peut signaler de bonne foi un manquement présumé. IOEDA assure un traitement confidentiel et interdit toute mesure de représailles.

Ce que nos partenaires et entrepreneurs doivent savoir

Comité d'éthique

IOEDA a mis en place un Comité d'éthique composé de cinq personnes : trois membres de IOEDA et deux membres extérieurs indépendants (magistrats, avocats, juristes, auditeurs ou personnalités qualifiées reconnues pour leur indépendance).

Le Comité veille au respect de la présente charte et peut être saisi en cas d'alerte, de doute ou de manquement présumé. Il est garant de l'intégrité de nos processus et de la confiance que nos partenaires placent en nous.

Transparence financière

Les comptes de l'association IOEDA peuvent être communiqués sur demande légitime, sous réserve des règles applicables à sa structure juridique. Une synthèse financière est rendue visible régulièrement sur notre site internet, dans un souci de transparence totale vis-à-vis de nos parties prenantes.

Notre charte éthique et anticorruption

Pour formaliser nos engagements et les rendre opposables à tous nos collaborateurs, partenaires et entrepreneurs accompagnés, IOEDA a adopté une Charte éthique et anticorruption.

◉ Pour toute question éthique ou pour signaler un manquement présumé :

legal@ioeda.org

Toute alerte est traitée avec confidentialité et sans risque de représailles.